Description

La SIABA, dûment mandaté, agit pour le compte du Syndicat intercommunal des écoles de Bercenay-en-Othe, Maraye-en-Othe et Chennegy.

Informations complémentaires

Chaque équipe de maîtrise d'oeuvre admise à participer à la seconde phase du concours bénéficiera d'une prime par application des dispositions prévues par l'article R.2172-4 du Code de la Commande publique, sous réserve d'avoir remis dans les délais réglementaires, une offre complète comportant l'intégralité des prestations énumérées au Règlement de concours et répondant au programme. L'indemnité maximale susceptible d'être attribuée est de 14 400,00 Euros TTC à chacun des 3 concurrents admis à remettre un projet. Pour le lauréat du concours, cette indemnité sera déduite du marché de maîtrise d'oeuvre. Détail des paiements à verser à tous les participants Le paiement de cette prime se fera dans les 30 jours suivants la décision du jury, soit au candidat seul soit au mandataire de l'équipe, soit si cela a été précisé par le mandataire, en fonction de la répartition entre cotraitants.