Description

CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES PLACES DU PETIT PUY, ANTOINE GODEAU ET DU 24 AOUT DE GRASSE

Informations complémentaires

Afin de mener à bien ce projet, le maître d’ouvrage entend utiliser la procédure de concours de maîtrise d’œuvre restreint, en application des articles. L. 2172-1 R.2172-2 R. 2162-15 à R. 2162-21 et R. 2122-6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire traité par l’application d’un forfait de rémunération, conclu à prix provisoire puis définitif. Prime : elle sera allouée par le maitre d’ouvrage aux participants au concours ayant remis des prestations conformes au règlement de concours. Le montant de la prime indiqué dans le règlement de concours est fixé à 15 000 € HT et pourra être réduit si les prestations demandées n’auront pas été fournies ou ne seront pas conformes à la demande. La rémunération du maitre d’œuvre titulaire du marché qui fait suite au concours tiendra compte de la prime. Cette prime sera versée dans le cas d’une remise de prestations conformes. Aucune prime ne sera versée au stade du dépôt de candidature. Organisation anonymat, commission technique : détail dans le règlement de concours. Une visite sur site sera organisée à la phase "projet" avec les candidats autorisés à poursuivre la procédure.