Description

La Ville de Bischheim a lancé une réflexion sur l'avenir de ses établissements scolaires et en particulier concernant le groupe scolaire PRUNELLIERS L'état technique et sanitaires des écoles Prunelliers motive le projet consistant en la réunion / le regroupement des écoles maternelles et primaires des Prunelliers ainsi que de l'école maternelle Lauchacker sur un même site afin de créer un groupe scolaire. La volonté est également de pouvoir mutualiser les espaces tels qu'une nouvelle salle polyvalente, une cantine ainsi que des locaux périscolaires : dans ce cadre, des dispositions sont prises par la ville de Bischheim afin d'intégrer le bâtiment Christ Roi dans le périmètre du présent projet. Pour apporter une réponse notamment à l'évolution démographique mais également en termes fonctionnels, la ville souhaite réhabiliter et étendre le groupe scolaire des PRUNELLIERS. Ainsi à termes, l'établissement pourra comprendre : 2 écoles maternelles complémentaires comportant chacune 7 classes, toutes dédoublables Une école élémentaire comportant 24 classes élémentaires toutes dédoublables un accueil périscolaire y compris la restauration des locaux à mutualiser entre les maternelles et les élémentaires. Les travaux seront réalisés en site occupé. L'opération sera phasée avec un calendrier d'exécution afin de pouvoir financer le projet, tout en nécessitant une réception des travaux pour la fin 2030 afin de pouvoir respecter les contraintes en termes de subventionnement par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). La Surface utile du projet est d'environ 5500m² Le maitre d'oeuvre verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre telle que prévue par la Deuxième Partie-livre IV du Code de la Commande Publique (loi MOP du 12 juillet 1985 et ses textes d'application) et R2431-8 et suivants

Informations complémentaires

Le jury de concours a désigné le groupement dont le mandataire est WEBER ET KEILING ASSOCIES. Les cotraitants sont les suivants :E3 ECONOMIE, SIB ETUDES, SEDIME, INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT, ILLIOS, Gabriel MILOCHAU, ES SERVICES ENERGETIQUES, M2I (MEYER INGENIERIE D'INFRASTRUCTURES), INGEMANSSON et BOMA (LES BONNES MATIERES). La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Maire de Bischheim dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : - Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; - Soit par voie postale à l'adresse suivante : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix BP51038 67070 Strasbourg Cedex - Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».