Description

La procédure de passation utilisée est : le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'aménagement d'espaces publics sur : Etudes Préliminaires. Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre après sélection des candidatures sera de 3. Conformément aux dispositions de l'article R 2162-15 du Code de la Commande Publique, un marché de services sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R 2122-6 du Code de la Commande Publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de la consultation. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies à l'article 1.4 du règlement de la consultation