Description

Cette consultation est un concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur Esquisse. Elle est organisée suivant la procédure prévue aux articles R.2172-2, R.2162-15 et R.2162-21 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique. L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre se fera dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité (article R.2122-6 du décret susmentionné).