Description

La présente consultation a pour objet la désignation d'un ou des lauréats avec lesquels le maître d'ouvrage passera un marché de maîtrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables , le cas échéant après négociations, conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du Code de la commande publique. Ce marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Centre Opérationnel de Bus (COB) situé à Versailles. Le détail des missions confiées audit maître d'oeuvre figure à l'article 4 ci-dessous.

Informations complémentaires

Le budget alloué aux travaux a été fixé à : 34 135 000 Euros HT hors aléas (aux conditions financières et économiques d'avril 2025). L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux intègre : -La construction de l'aire extérieure de remisage et de circulation des bus ; -La construction des ateliers et leurs équipements ; -La construction des espaces tertiaires ; -Les aménagements extérieurs des aires de remisage et de circulation des bus ; -La constitution des deux accès, principal et secondaire, et leur raccordement jusqu'à la voirie publique ; -L'ensemble des réseaux et équipements techniques nécessaire au fonctionnement du COB ; -L'aménagement du parking de véhicules légers, ainsi que la déconstruction préalable du bâtiment présent sur la parcelle concernée. L'enveloppe financière prévisionnelle n'inclut pas les mobiliers et équipements qui ne seraient pas intégrés au programme. Le marché de maîtrise d'oeuvre ayant vocation à être conclu avec le lauréat du concours est à prix global est mono-attributaire à prix global et forfaitaire Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire et pour une durée prévisionnelle de 60 mois. Il s'achèvera néanmoins au terme de l'ensemble des missions confiées au Titulaire, cette date d'achèvement correspondant à la plus tardive des dates suivantes : -La date de fin de la dernière garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux réceptionnés (y compris prolongations éventuelles par le maître d'ouvrage pour non levée de réserve ou apparition de désordres ou, si un litige subsiste avec une entreprise, jusqu'au règlement final de ce litige ou d'un appel en garantie) ; - La date de levée de la dernière réserve ; - L'instruction du dernier mémoire en réclamation des entreprises. Cette durée prévisionnelle ne peut être considérée comme définitive. Cette durée dépend du planning général de l'opération et des aléas que celui-ci est susceptible de subir. Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur. En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Conformément aux dispositions des articles R2162-15 et suivants, le concours restreint est organisé en deux phases. La Phase n°1 du concours est la phase de sélection des participants au concours. Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 17 ci-après. Un jury se réunit et émet un avis motivé sur les dossiers de candidatures. Au vu de cet avis, le représentant de l'Acheteur désigne les 4 candidats admis à concourir (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables). La Phase n°2 du concours est la « phase projets ». Les 4 candidats admis à concourir remettent un dossier de projet anonymisé dont le niveau de conception correspond à un APS. Le jury se réunit et émet un avis motivé sur les projets sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 17 ci-après, puis établit un classement des projets ainsi, le cas échéant, qu'une liste de questions à poser, consignés dans un procès-verbal. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les candidats admis à concourir. Un procès-verbal complet de ce dialogue est alors établi. Le Maître d'ouvrage choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury et publie un avis de résultats de concours. Conformément à l'article R2122-6 du Code de la commande publique, le concours donne lieu ensuite à la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre, éventuellement négocié avec le ou les lauréats du concours. Le planning prévisionnel du concours est le suivant : -Remise des dossiers de candidatures : début juin 2025 -Réunion du jury pour l'examen des candidatures : mi-juillet 2025 -Remise des projets : fin décembre 2025 -Jury projets : mi-mars 2026 -Négociations "offre" lauréat : 2ème trimestre 2026 Ce planning est donné à titre indicatif. Le candidat ou le groupement d'opérateurs économiques, désigné sous le nom de "maître d'oeuvre", devra être composé d'opérateurs économiques disposant des compétences obligatoires listées dans le règlement de concours.