Description

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre, telle que définie dans le Code de la commande publique. La mission dite « de base », dont le contenu est défini à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique est complétée par des missions complémentaires et des Prestations Supplémentaires Eventuelles. Missions complémentaires (DIAG, CSSI, SYN, EAE, ACV) et des prestations Supplémentaires éventuelles (OPC, STD, FLJ). L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 6 600 000,00 Euros HT (valeur sept. 2024).

Informations complémentaires

La participation est réservée à une profession particulière : oui. Profession : Le concours est ouvert aux architecte(s) diplômé(s), inscrit à l'Ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 juin 1985.