Description

La mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour l'ensemble du personnel du SDIS du LOIRET, à effet du 1er janvier 2025. LOT UNIQUE : Convention de participation « PREVOYANCE »

Informations complémentaires

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un contrat après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Cette Consultation N'Est Pas Un Marche Public. A Ce Titre, Elle Ne Depend Pas Du Code De La Commande Publique. Les Articles Du Code De La Commande Publique Mentionnes Le Sont A Titre Indicatif