Description

Cette consultation est passée en application des articles L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. La présente consultation n'est pas régie par la procédure de passation des marchés publics. La présente consultation constitue, pour les candidats, une simple invitation à présenter leurs propositions. La SPLAR se réserve le droit, en toute hypothèse, de n'attribuer d'AOT à aucun des candidats et de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation. Les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnisation. Les candidats sont invités à se reporter à l'avis d'information joint.