Description

La présente consultation a pour objet la concession sous la forme d'une délégation du service public de de production et de distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien sur la commune de Poule-les-Echarmeaux. Caractéristiques techniques du service (données 2023) : 592 abonnés, 36,4 km de réseaux de distribution d'eau, 7 réservoirs, 1 station de pompage, 77% de rendement de réseau. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Concession passée en vertu de la directive 2014/23/UE