Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois

62 - Pas-de-Calais (Hauts-de-France)
Services
JOUE
Procédure ouverte

Description

La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et péril et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service

Informations complémentaires

La procédure retenue par la Communauté de Communes est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre dans les conditions détaillées dans le règlement de consultation. Une visite des installations est obligatoire et se déroulera le JEUDI 2 OCTOBRE 2025 DE 14H00 A 17H00 (voir règlement de consultation)

Publié le 12 sept. 2025
Clôturé le 27 oct. 2025, 10:00

Acheteur (1)

CC des Campagnes de l'Artois
Marchés publics 1050 Avenue François Mitterrand, 62810, Avesnes-le-comte

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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