Description

La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de concession pour la gestion du service public de l'eau potable du SEDIF, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et notamment ses articles R.3126-1 et suivants, et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales