Description

Le contrat de concession de type délégation de service public à pour objet la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur de la ville d'Aix-en-Provence. Le contrat de concession impose au concessionnaire, entre autres, les obligations et l'exécution des missions suivantes : -Financement et construction des ouvrages permettant l'alimentation du réseau ; -La réalisation d'une installation de fourniture de fraicheur et des équipements de distributions/livraison associés ; -Exploitation des installations ; -Fourniture de chaleur et de fraicheur aux usagers et signature des polices d'abonnement ; -Entretien de l'ensemble des ouvrages constituant le service ; -Suivi du patrimoine

Informations complémentaires

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'Aix-en-Provence. La durée du contrat est de 20 ans à compter du 1er janvier 2025. La rémunération du délégataire est constituée principalement des résultats d'exploitation des services délégués, avec un chiffre d'affaires prévisionnel total estimé à 364 091 478 euro(s) Ht. Une participation financière, sous forme de subventions, est également prévue, pour un montant de 47 883 734 euro(s) Ht portant le total prévisionnel du chiffre d'affaires de la Dsp à 411 975 212 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat