Concession pour la gestion et l'exploitation de la crèche "Les Canaillous"
Description
La concession a pour objet la gestion et l'exploitation de la crèche " Les Canaillous " sise 25, Avenue de Verdun à Cassis (13260) de 42 berceaux Le mode de gestion souhaité par la Ville est la concession de services. La concession n'est pas allotie. La Ville, autorité délégante, mettra à la disposition de son futur concessionnaire l'ensemble des installations, dont elle est propriétaire, nécessaires au fonctionnement du service public. En contrepartie, le concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance de mise à disposition des locaux.
Publié le 7 nov. 2024 Clôturé le 16 déc. 2024, 12:00
Acheteur (1)
VILLE DE CASSIS
PDF non disponible en aperçu
Voir sur BOAMP