Description

Caractéristiques principales du contrat : - Assurer pendant une durée de 6 ou 10 ans, à compter du 1er janvier 2026, l'exploitation du service public de distribution d'eau potable dans le cadre d'un contrat unique de DSP sur le territoire des communes d'Echarcon, Mennecy et Ormoy. - Actualiser l'inventaire du patrimoine - Obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public - Assurer la gestion clientèle - Supporter les risques liés à l'exploitation du service - Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement - Financer et réaliser les travaux concessifs prévus au contrat et décrits à l'article 6.4.3 du projet de contrat. Le périmètre délégué sera constitué (données RAD 2023) : Nombre de km de réseaux : 97,5 ; nombre d'abonnés : 5 877 ; compteurs : 6 120 ; nombre de réservoirs : 2 ; Volume facturé : 880 864 m3 - Volume mis en distribution : 1 082 648m3. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat contient des travaux concessifs et trois variantes obligatoires

Informations complémentaires

Préalablement à la remise de leur offre, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire. Les informations détaillées sur les visites sont prévues dans le règlement de la consultation figurant dans le Dce qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.agysoft.marches-publics.info L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Sous réserve d'avoir répondu à la solution de base 6 ans, il est demandé au candidat d'établir une proposition pour une durée de 10 ans. Valeur hors Tva estimée du contrat : 12 millions d'euros pour une durée du contrat de 6 ans et 19 millions d'euros pour une durée du contrat de 10 ans Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique