Description

La Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) dispose des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur l'ensemble de son territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de ses services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le périmètre de la CCTC. Le contrat sera conclu pour une durée de base de 12 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2026 ou à compter de la date de notification si elle est ultérieure La mission du Concessionnaire comprendra : Pour le service eau potable, - la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, - l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, Pour le service assainissement collectif, - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, Pour les deux services, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux prévus au présent contrat, - la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel des services, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution des services, - la conduite des relations avec les usagers des services et la gestion clientèle associée, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie des services concédés, y compris facturation pour compte de tiers, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier des services

Informations complémentaires

Une visite obligatoire des principaux ouvrages des services est prévue le mardi 24 juin et le mercredi 25 juin en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. La visite se déroulera sur 1 journée pour les ouvrages d'eau potable. Les réservoirs seront visités après les stations de production et les surpresseurs, dans le temps résiduel imparti. La visite se déroulera sur 1 journée pour les ouvrages d'assainissement. Les postes de relèvement seront visités après la station de traitement, dans le temps résiduel imparti. Se référer aux documents de la consultation pour plus de précisions Mots descripteurs : Assainissement, Eau