Description

CONCESSION LANDERNEAU - TVX AMENAGEMENT VOAS GLAZ LOT 3

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique) Délai de validité des offres : 120 jours. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement : Ressources propres de SemBreizh abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Paiement : conformément aux articles L.2191-1 à L.2191-8 et R.2191-1 à R.2191-63 du code de la commande publique. Conditions relatives au cautionnement et garanties exigées : Constitution d'une garantie à première demande