Description

Durée de la concession de service public : durée de trois (3) ans avec une prise d'effet du contrat fixée au 03 août 2026, pour une échéance au 02 août 2029. La présente consultation est menée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et articles aux articles L. 3126-1 et suivants, R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) La consultation est menée selon une procédure ouverte (telle que prévue à l'article R. 3123-14 du CCP) dans laquelle le dossier de consultation est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le présent règlement de consultation