Description

Délégation du service public d'eau potable

Informations complémentaires

La présente procédure est allotie en trois lots, le lot n°1 correspondant au périmètre de la commune de Gap, le lot n°2 correspondant au périmètre de la commune de Jarjayes, et le lot n°3 correspondant au périmètre du réseau intercommunal. Il est possible de soumettre des offres pour tout ou partie des lots. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés, sous peine d'irrégularité de leur offre, à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les pièces de l'offre à fournir sont décrites à l'article 5 du règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : www.marches-publics.info/ En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé Usb...) n'est pas autorisée. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature «candidature » et les pièces de l'offre « offre » définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. L'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, indique que cette copie est ouverte : 1° Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ; 2° Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde devra parvenir, au plus tard à la date et heure limite de remise des plis indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation, à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance « Copie de Sauvegarde- Concession n°A-02-24» Campus des 3 fontaines - 2 ancienne route de Veynes - Bp 92 05007 Gap Cedex La signature électronique des documents n';est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après négociation, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de Ladite adresse. L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat. Si le candidat dispose d'un coffre-fort électronique, il est invité à indiquer l'adresse Url dédiée, notamment en ce qui concerne les pièces à fournir par l'attributaire