Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable du Syndicat. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Des variantes sont demandées (voir détail dans les pièces du marché)

Informations complémentaires

Une visite obligatoire des principaux ouvrages des services est prévue en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. La visite se déroulera sur une demi-journée. Les éléments descriptifs de l'organisation de la visite des ouvrages, sont disponibles dans le règlement de consultation