Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif - Commune des Avirons
Description
le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre de la commune des Avirons. Le périmètre fonctionnel du service consiste : - Pour le service d'assainissement collectif, dans la collecte des eaux usées,leur acheminement jusqu'aux ouvrages de traitement ;la gestion clientèle ; - Pour le service d'eau potable dans la production d'eau potable ; le transport d'eau potable ; la distribution d'eau potable ; la gestion clientèle y compris la facturation du service d'eau potable et d'assainissement collectif incluant la facturation des taxes et redevances diverses ;
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Historique du dossier
Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif - Commune des Avirons
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