CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE
Description
La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession en procédure simplifiée, a pour objet la gestion déléguée de la fourrière automobile municipale à savoir toutes les opérations relatives à l'enlèvement, transport, gardiennage, restitution ou aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 h sur 24, en application du code de la route et des arrêtés municipaux sur le territoire de la commune d'Orléans. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes joints au présent dossier de consultation. La procédure est organisée de manière ouverte : les opérateurs intéressés sont invités à remettre leur candidature et leur offre en même temps
Informations complémentaires
Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Critères d'attribution et sous pondération : cf. publication initiale. Publications initiales : Boamp Annonce n°24-56214 publiée le 16/05/2024 Joue Annonce n°290134-2024 publiée le 16/05/2024 Moniteur Annonce n°Ao-2421-2507 publiée le 24/05/2024 Durée d'exploitation : 5 ans à compter du 1er avril 2025
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