Concession du service public de distribution et de production d'eau potable pour le territoire du secteur E
Description
La Collectivité confie au Délégataire, pour une durée de 8 ans, le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de distribution et de production d'eau potable et de ses installations sur le périmètre géographique constitué des communes de Poissy, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Gargenville, Juziers, Mézy-sur-Seine, Hardricourt et Chapet. Ce périmètre inclut environ 221 kilomètres de réseaux, 10 forages en fonctionnement, 1 captage en fonctionnement, 2 stations de production d'eau potable, 11 ouvrages de stockage, 17 500 abonnés, 4,0 millions de mètres cube facturés. La consultation inclut des travaux de renouvellement et des investissements concessifs portant sur le financement, la réalisation et la mise en service de : -La relève à distance de l'ensemble des compteurs du service; -Les études et travaux amélioratifs au niveau de l'étang du Gallardon pour faire face au développement important d'algues vertes impactant la nappe phréatique du champ captant et le process de production d'eau potable de l'usine de Vernouillet
Informations complémentaires
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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