Description

Sète Agglopôle Méditerranée est l'autorité organisatrice du service public d'assainissement collectif sur son territoire. Dans ce cadre et par délibération du 26 septembre 2024, son conseil communautaire a décidé de concéder le service public de collecte et de transport des eaux usées sur une partie de son territoire, composé des communes de Bouzigues, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic-la-Gardiole et Villeveyrac. Le présent contrat a pour objet de désigner le Concessionnaire du contrat de concession de service public pour une durée de six (6) ans et six (6) mois, à compter du 01/10/2025

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le contrat court à compter du 1er février 2026, sous réserve des dispositions particulières de son entrée en vigueur. Il prendra fin au 31 juillet 2032