Concession du Service Public d'Assainissement Non Collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Maine Saosnois
72 - Sarthe (Pays de la Loire)
Services
DSP
DSP
Description
- Le contrôle de conception avant travaux, puis de bonne exécution, pour les installations neuves ou à réhabiliter ; - Le diagnostic dans le cadre de cession immobilière ; - Le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes, ainsi que les diagnostics initiaux ; - La facturation et le recouvrement des redevance et factures d'assainissement non collectif ; - L'information des usagers en service d'assainissement non collectif et conseils sur l'amélioration du fonctionnement de leur installation
Publié le 24 avr. 2025 Clôturé le 28 mai 2025, 12:00
Acheteur (1)
Cc Maine Saosnois
Lot (1)
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