Description

La présente consultation a pour objet la concession du service public d'assainissement collectif du bassin de collecte-épuration de Champcueil. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du RC et le périmètre à l'article 2 du RC. La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat contient des îlots concessifs et une prestation supplémentaire éventuelle. Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs dont elle pourra faire usage pour vérifier la bonne exécution technique et financière du contrat et la qualité du service

Informations complémentaires

Préalablement à la remise de leur offre, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire. Les informations détaillées sur les visites sont prévues dans le règlement de la consultation figurant dans le Dce qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.agysoft.marches-publics.info L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Des prestations sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées (Pse) dans les conditions définies dans les documents de la consultation