Concession de type délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilité de Mont de Marsan Agglomération
Description
La Communauté d'agglomération de Mont de Marsan Agglomération est l'Autorité Organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial, composé de dix-huit communes regroupant 55 101 habitants (en 2021). La COLLECTIVITÉ organise les services de mobilités sur le territoire de la manière suivante : - un réseau de transport urbain (TMA) composé de 8 lignes régulières et d'une navette de centre-ville gratuite ; - un service de transport à la demande (TAD) ; - un service de transport de personne à mobilité réduite (TPMR) ; - un service spécifique pour les fêtes de la Madeleine (5 jours en juillet) ; - une ligne de desserte estivale de la base de loisirs du Marsan ; - un service de transport scolaire
Informations complémentaires
La présente procédure a fait l'objet d'un avis de pré-information publié au Boamp le 24 décembre 2023 (avis n° 23-177327 ) et au Joue le 26 décembre 2023 (avis n°785614-2023) . Il s'agit d'une procédure de concession de service ouverte passée en application des dispositions relatives aux délégations de service public (art. L.1411 et s du Code général des collectivités territoriales) et aux concessions (Code de la commande publique). La liste des documents à fournir par les candidats figure dans le règlement de consultation. L'ensemble du dossier de consultation des entreprises accompagnés de documents permettant aux candidats d'appréhender le contexte général et les spécificités du territoire de l'autorité organisatrice de la mobilité est disponible sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr (réf : Dsp_transports_26_mdma)
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
Concession de type délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilité de Mont de Marsan Agglomération
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