Description

La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire chargé d’exploiter les bâches d’affichage publicitaire sur l’échafaudage installée dans le cadre des travaux de restauration de la façade nord de l’Hôtel national des Invalides et situé au 129 rue de Grenelle, à Paris. Les recettes générées par cette exploitation seront intégralement affectées au financement des travaux de restauration du monument conformément à l'article L.621-29-8 du Code du patrimoine. Le projet de convention de concession définit les conditions d’exécution et les exigences techniques des prestations attendues au titre de la concession de services.

Informations complémentaires

L’autorité concédante se réserve la possibilité de négocier avec les candidats selon les modalités définies à l'article 4.2 du RC. Les candidats ont la possibilité de faire parvenir, au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, leur demande de renseignements d’ordre administratif ou technique via la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les plis doivent être dématérialisés et remis dans les conditions définies à l’article 5 du RC sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde dans les conditions définies à l’article précité. Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion de la convention (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de la convention (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de la concession.