Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de services pour la mise à disposition et l'exploitation d'automates de distribution de boissons chaudes et fraiches non alcoolisées, de confiseries et de snacking. --- Le Centre Hospitalier de Valence agit pour son propre compte et pour le compte d'autorités concédantes, également parties au GHT Drôme Ardèche Vercors ou établissements partenaires, membres du groupement de commandes. --- La concession de services est définie à l'article L1121-3 du Code de la commande publique. Cette concession emporte occupation du domaine public, conformément à l'article L3132-1 du Code de la commande publique