Description

Il s'agit d'une concession de service au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du code de la commande publique. Ainsi l'autorité concédante transfère le risque lié à l'exploitation du service: la reprise de concession suite au terme de l'actuelle concession débutera pour janvier 2025. La consultation est passée selon une procédure ouverte comprenant une phase unique de remise des candidatures et des offres VISITE OBLIGATOIRE organisée pour prendre connaissance des lieux SEMAINE 38. La prise de rendez-vous est à effectuer aux coordonnées mentionnées dans le Règlement de consultation. Des négociation seront engagées selon les modalités décrites dans le Règlement de consultation

Informations complémentaires

En application de l'article R.3121-1 du Code de la commande publique, l'estimation de la présente concession de service public correspond au chiffre d'affaires total hors taxe du concessionnaire pendant la durée de la concession, basée sur les chiffres actuels