Description

La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes comme prévu aux articles L.3112-1 à L.3112-4 du Code de la commande publique, composé des Villes de Tours, Joué-lès-Tours, La Riche, Saint-Cyr-sur-Loire et du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT). Le coordonnateur du groupement désigné par la convention constitutive est le SMT, qui sera chargé à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations liées à la consultation. Chaque membre du groupement s'est engagé à signer séparément avec le futur concessionnaire une convention à hauteur de leurs besoins propres. La notification de la concession sera gérée individuellement par chaque membre du groupement. Il en sera de même pour l'exécution et le suivi. Conformément aux dispositions de cette convention, les autorités concédantes exerceront les prérogatives suivantes : - Détermination de l'emplacement d'implantation des mobiliers et examen des demandes de déplacements éventuelles ; - Réalisation sur les espaces d'affichage d'un certain nombre de campagnes d'information ; - Contrôle de la bonne exécution du contrat ; Contrôle de la conformité des investissements réalisés aux engagements pris par le concessionnaire.