Concession de services pour la gestion et l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable et la réalisation d'investissements concessifs, sur le périmètre délégué
Description
Le Concédant souhaite confier au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion et l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable et la réalisation d'investissements concessifs sur le périmètre délégué pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2025. La gestion et l'exploitation se fera aux risques et périls du concessionnaire. Les missions et obligations du délégataire faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le contrat. La procédure retenue est une procédure dite ouverte avec remise des candidatures et des offres dans le même temps.
Informations complémentaires
Le contrat de concession a été signé le 29 octobre 2024. Il est consultable au Syndicat de l'Estéron et du Var Inférieurs (SIEVI), C.A.D.A.M - Bâtiment Mounier - 2ème étage 147, Bd du Mercantour, 06200 Nice. Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse ci-avant. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du SIEVI sont du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30.
Acheteur (1)
Titulaire (1)
Lot (1)
Historique du dossier
Concession de services pour la gestion et l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable et la réalisation d'investissements concessifs, sur le périmètre délégué
Contrat de délégation de service public d'eau potable
Avis de marché au format PDF