Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du Code de la commande publique pour l'exploitation du Casino municipal de Gujan-Mestras

Informations complémentaires

Variante imposée : le candidat devra obligatoirement proposer dans le cadre d'une variante imposée une offre intégrant une durée de concession de 12 années d'une valeur estimée hors Tva de 96 000 000 euro(s) , contre 10 années dans son offre de base. Si cette variante imposée est retenue par la Collectivité au terme de la procédure, l'article du projet de contrat relatif à la durée du contrat sera modifié en conséquence. Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché