Description

La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de confier au futur concessionnaire l'exploitation d'une structure d'accueil collectif de la petite enfance d'une capacité de 75 places, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également de subventions et aides d'organismes divers, d'aides de fonctionnement de la CAF -et le cas échéant - de contributions financières qui lui seront versées par le concédant et qui seront définies au sein du projet de contrat. Le concessionnaire sera entièrement responsable de l'exécution de ses missions, tant à l'égard d'Orléans que des usagers et des tiers. Le concessionnaire assumera l'exploitation des ouvrages à ses frais et risques. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes joints au présent dossier de consultation. La procédure est organisée de manière ouverte : les opérateurs intéressés sont invités à présenter simultanément leur candidature et leur offre dans deux dossiers distincts, avant la date limite de réception indiquée sur la page de garde du règlement de consultation

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Visite : La visite du site est facultative (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Offre de base et variante : Les candidats proposeront une offre de base avec un fonctionnement du multi-accueil avec ouverture le samedi et une offre variante sans ouverture le samedi (variante obligatoire). Ils devront obligatoirement remettre un dossier « offre de base » et un dossier « Offre variante » comprenant les pièces suivantes : *pièce n°1 : une synthèse de l'offre (3 pages maximum)_cf. art 3 du document programme; *pièce n° 2 : un mémoire technique et financier (90 pages maximum), exposant de manière détaillée les propositions techniques et financières concrètes du candidat et faisant aussi souvent que nécessaire référence à l'article concerné du document-programme et/ou du projet de contrat_cf. art 3 du document programme. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le Rc). => éléments de candidatures (détaillés dans le Rc) : * Situation propre des opérateurs économiques - lettre de candidature - déclaration sur l'honneur - attestations d'assurance en cours de validité - justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés - attestations sociales et fiscales et sociales à jour - pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement. *Capacité économique et financière - comptes de résultat des trois derniers exercices - chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession - note de présentation du candidat *Capacité technique et professionnelle - dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l'objet du contrat - liste des références des principales prestations récentes et équivalentes au périmètre délégué avec mention du type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées permettant d'apprécier l'expérience du candidat - note sur les méthodes et les moyens que les candidats entendent mettre en oeuvre pour l'exécution des missions Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat. => Indemnités : Aucune indemnité et aucun remboursement ne seront alloués aux candidats au titre des dépenses de déplacement, des frais d'étude et d'élaboration des offres, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.