Description

La concession présente les principales caractéristiques suivantes : 1. Gestion d'accueils de loisirs sans hébergement : ALSH maternels et/ou élémentaires et/ou mixtes répartis sur 7 sites (possibilités d'évolution), accueil sur des temps périscolaires (mercredis) et extrascolaires (vacances), accueil à la demi-journée ou à la journée, avec ou sans repas, service de restauration fourni par la Collectivité et refacturé au Concessionnaire (fourniture et livraison de repas, mise à disposition de personnel qualifié, utilisation et entretien des locaux dédiés), service de transport permettant de relier les différents sites ALSH, organisation de sorties, mini-camps et/ou séjours, avec ou sans nuitée. A titre d'information, plus de 38 000 Journées / Enfants ont été enregistrées en 2022 et 2023 sur le périmètre de la future concession. 2. Gestion d'une Ludothèque : Espace Parents Enfants (EPE) destiné aux enfants âgés de moins de 7 ans accompagnés d'un adulte ; Ludothèque labellisée « Lieu d'Accueil Enfants Parents » (LAEP) par la CAF du Doubs : intervention de l'Antenne Petite Enfance (APE) à raison d'une intervention hebdomadaire. 3. Gestion d'un collectif d'accompagnement à la scolarité : à destination des élémentaires (6-11 ans) et collégiens (11-15 ans), en périodes scolaires (lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h30) ; possibilité de proposer des stages pendant les périodes de vacances scolaires. 4. Gestion de projets enfance / jeunesse (possibilités d'évolution) : Espaces Pitchouns et « Arts & Création » du dispositif « Vital'Eté » et Célébration des droits de l'enfant

Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une période de 5 ans : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Les ressources du Concessionnaire sont constituées majoritairement des recettes issues de : - la participation des familles (grille tarifaire votée par la Collectivité), - la subvention de la Collectivité (liée à l'atteinte d'objectifs), - la participation d'autres financeurs (en particulier de la Caf du Doubs via les Bonus Territoire et la Pso). Pour les besoins et la durée du contrat, la Collectivité met à disposition du Concessionnaire, en contrepartie d'une redevance, des locaux administratifs, de stockage et d'animation. Le Concessionnaire affecte au fonctionnement du service le personnel en nombre et qualifications nécessaires. La concession est susceptible de mettre en oeuvre les dispositions prévues à l'article L. 1224-3 du code du travail relatives à la reprise du personnel. Les candidats transmettent simultanément dans un seul et même pli : - une première enveloppe numérique comprenant un dossier de candidature afin de permettre à la Commune de Besançon d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. - une seconde enveloppe numérique comprenant un dossier d'offre constitué des éléments administratifs et juridiques, techniques, économiques et financiers de l'offre du candidat pour mener à bien les missions, objet de la présente procédure.