Description

La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession relatif à l'organisation de spectacles à culture tauromachique pour la Ville d'Alès. La consultation est menée conformément à la procédure ouverte passée en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La valeur globale du contrat de concession est estimée à 1 100 000 euros HT au jour de l'envoi de l'avis de concession. Elle correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du délégataire pendant la durée du contrat eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession. La méthode de calcul de la valeur estimée de la concession tient compte de l'ensemble des recettes d'exploitation du titulaire : - les recettes de la billetterie des spectacles. - les recettes de la buvette. - la vente des dépouilles des taureaux en fonction de la législation française et européenne en vigueur. - Les spectacles complémentaires