Description

Le Concessionnaire assure : responsabilité de la garde de l'ensemble des ouvrages du service, responsabilité du respect des dispositions réglementaires s'appliquant aux ouvrages du service, prise en charge de l'ensemble des consommables nécessaires au service de collecte et de transport des eaux usées et pluviales, mise à disposition 24h/24 et 7j/7 d'une équipe d'astreinte en mesure d'intervenir dans un délai de moins de deux heures, réalisation de l'ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installations, tenue à jour de l'inventaire des ouvrages et des équipements du service, entretien et la maintenance de l'ensemble des installations avec mise en oeuvre d'une GMAO, renouvellement des équipements électromécaniques dans le cadre de la gestion d'un fonds de renouvellement, travaux localisés d'entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations, travaux d'entretien et de renouvellement des clôtures et des portails , information permanente de la collectivité visant à assurer le contrôle du service incluant un portail internet dédié

Informations complémentaires

Les pièces du contrat sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration