Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal du plateau Est de Rouen, situé à Belbeuf. Elle est organisée selon les règles visées par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public et selon les règles visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public

Informations complémentaires

Le contrat entre en vigueur à sa date de notification par l'autorité concédante au Concessionnaire. Notifié au titulaire le 18 juillet 2025. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans et 1 mois