Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal du plateau Est à Belbeuf. Elle est organisée selon les règles visées par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public et selon les règles visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public. La présente consultation est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation

Informations complémentaires

Les candidats doivent déposer la candidature et l'offre dans le même pli mais dans deux fichiers distincts " candidature " et " offre " avant la date limite de remise figurant en page de garde du présent règlement de la consultation. Les candidats pourront remettre une seule (1) variante portant exclusivement sur les modalités de production de chaleur (combustible alternatif, modifications techniques nécessaires). Les soumissionnaires devront procéder à une visite obligatoire de l'équipement qui aura lieu le : Mercredi 19 février 2025 à 10h00 à l'adresse suivante : 1331, rue de Franqueville à Belbeuf (76240). La visite n'excèdera pas 1h30 et trois personnes au plus par candidat seront admises. Le délai de validité des offres est fixé 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les voies et délais de recours sont : -Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées