Veillio Veillio
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Concession de service public pour l'exploitation du casino de La Tremblade

17 - Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine)
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JOUE

Description

La commune de La Tremblade dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la SAS du Casino de La Tremblade le 02 juin 2003, un contrat de délégation de service public d'une durée de 18 ans pour l'exploitation du casino, prolongé par avenants. Le contrat prendra fin le 31 août 2025. L'installation physique du casino est régie par un bail à construction conclu entre la SCI du Casino de La Tremblade et la commune le 16 juin 2004. Ce bail à construction, prolongé par avenant prendra fin le 16 juin 2036. Il prévoit la réhabilitation d'un ensemble immobilier (ancienne école) afin d'y exploiter les activités de casino. Il précise également que l'immeuble réhabilité par le preneur est mis à disposition et loué aux concessionnaires successifs des jeux choisis par la municipalité. Le dernier montant annuel du loyer du bail commercial réglé par le concessionnaire actuel s'élève à 503 696,24 euros T.T.C. Le nouveau bail commercial avec le futur concessionnaire sera conclu dans les mêmes conditions. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation du casino selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation. Le contrat prendra effet le 01 septembre 2025 et se terminera le 16 juin 2036 inclus.

Informations complémentaires

Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : - Exploiter, conformément à la réglementation des jeux, le casino comprenant les activités suivantes : jeux, restauration et animation - Exploiter les activités de bar et de restauration du casino - Organiser des spectacles et animations au sein du casino - Contribuer au développement touristique et culturel de la commune en participant à l'animation, la promotion et l'investissement touristique et culturel de la commune - Mettre en œuvre une politique de détection, de prévention et de lutte contre la dépendance aux jeux - Réaliser le programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire

Publié le 26 févr. 2025

Acheteur (1)

Commune de La Tremblade
23 rue de la Seudre BP 60130, 17390, La Tremblade
Acheteur

Titulaire (1)

SAS CASINO DE LA TREMBLADE
17390 La Tremblade

Lot (1)

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