Description

Conformément à l'article L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Mans Métropole lance une procédure en vue du choix du futur délégataire chargé de l'exploitation du stationnement payant en ouvrage, en enclos et sur voirie. Le service comprend la gestion de la voirie payante (environ 2000 places) et de 15 parcs : République (774 places), Jacobins (388 places), Filles Dieu (165 places), Parking des Halles (240 places), Médiathèque (240 places), Palais des Congrès (380 places), Rabelais (92 places), Gare Sud (269 places), Novaxis (42 places), Gare Nord (88 places), Quinconces P1 (610 places), Quinconces P2 (350 places), Parking de l'hôpital (600 places), Parking de la maison de santé (40 places) Parking Bartholdi (450 places)

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'autorité administrative (dans les limites posées par la jurisprudence). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique