Description

La Ville de Sarreguemines dispose de la compétence stationnement payant sur voirie publique et dans les parcs en ouvrage. A ce jour, la Ville de Sarreguemines compte 3 090 places de stationnement dont : - 736 emplacements en voirie dont 434 places payantes - 1770 emplacements dans les parkings en dépendance voirie dont 244 places payantes - 584 emplacements dans les parkings en ouvrage (Parking du carré Louvain et Parking du Moulin) dont 573 places payantes. Dans ce cadre, la Ville souhaite confier, par un contrat concession de service de type délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi de l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, l'exploitation du stationnement sur voirie et dans les parkings en ouvrage sur le périmètre de la Commune. Le périmètre des prestations déléguées comprend donc en synthèse : - la gestion et l'exploitation du stationnement sur la durée du contrat ; - l'entretien, le renouvellement et la rénovation des équipements et des ouvrages. Le Contrat est conclu pour une durée de 12 ans à compter d'une date fixée à titre prévisionnel au 1er janvier 2025.