Description

La consultation concernait l’attribution d’un contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation d’une unité de valorisation énergétique et à la conception, financement et réalisation de travaux obligatoires, en vue du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés collectés sur le périmètre du Syndicat ou objet des Conventions de coopération ou de tout autre mécanisme de coopération conclu par le Syndicat. Le Contrat a une durée de vingt-six (26) ans à compter de la Date d'effet du Contrat. La Date de prise en charge des installations est fixée à titre prévisionnel au 30 décembre 2025. La valeur du contrat est estimée à 890 000 000 € constants HT, y compris TGAP, soit 810 000 000 € constants HT, hors TGAP (valeur à date de mai 2023).

Informations complémentaires

La procédure est dite « ouverte ». Les candidats devront remettre en même temps leurs candidatures et leurs offres. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Une prime est versée aux candidats non retenus dans les conditions prévues au règlement de consultation : • Ne reçoivent pas de prime les soumissionnaires qui déposent un dossier de candidature et aucune offre initiale ou une offre initiale inappropriée • Reçoivent une prime de 30 000 euros TTC, les soumissionnaires dont l'offre initiale, bien qu'appropriée n'est pas admise à participer à l'intégralité de la phase de négociation ; • Reçoivent une prime de 80 000 euros TTC, les soumissionnaires dont l'offre finale est classée mais non désignée attributaire Le Délégataire devra reprendre les personnels affectés à la gestion et à l'exploitation de l'UVE [dans le respect de la réglementation applicable.]. Les informations relatives à la reprise du personnel figurent dans la pièce C du DCE. La concession n'est pas divisée en lot. La durée de la concession est de 312 mois. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.