Description

Dans un souci à la fois de régularisation, de simplification et de mutualisation, le conseil communautaire a approuvé par délibération n°2023-254 en date du 15 décembre 2023 la proposition de modification des statuts de Saintes Grandes Rives L'Agglo relative à la compétence facultative fourrière refuge pour animaux afin de lui permettre de devenir pleinement et exclusivement compétente en matière de fourrière et de refuge pour animaux sur son territoire à compter du 15 avril 2024.