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- Date rectifiée :
19 mai 2025, 12:00→ 10 juin 2025, 12:00
- Date rectifiée :
10 avr. 2025, 12:00→ 19 mai 2025, 12:00
Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière et du refuge pour animaux
Description
Dans un souci à la fois de régularisation, de simplification et de mutualisation, le conseil communautaire a approuvé par délibération n°2023-254 en date du 15 décembre 2023 la proposition de modification des statuts de Saintes Grandes Rives L'Agglo relative à la compétence facultative fourrière refuge pour animaux afin de lui permettre de devenir pleinement et exclusivement compétente en matière de fourrière et de refuge pour animaux sur son territoire à compter du 15 avril 2024.
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Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière et du refuge pour animaux
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