Description

Concession de service public

Informations complémentaires

La modification (Avenant n°3) a pour objet de mettre à jour l'Annexe 7 du Contrat de Concession OCC intitulée « Modèle Financier ». Suite à l'entrée au capital de la SPIIT par la Région Centre Val de Loire et la conclusion, par cette dernière, d'un contrat de concession (le « Contrat de Concession CVDL »). L'avenant est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: marches.publics@laregion.fr