Description

Concession de service public pour l'attribution de 9 lots de plage situés sur les plages du Débarquement, d'Héraclée et de Gigaro pour les besoins de la commune de La croix Valmer (83420) La présente consultation a pour objet la gestion et exploitation adaptée à l'exploitation de 9 lots de plage situés sur les plages du Débarquement, d'Héraclée et de Gigaro. Le concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la personne publique dans les conditions définies par le contrat de concession. Chaque sous-concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Il tire sa rémunération de l'exploitation du service concédé et des prestations contractuellement confiées, sous la forme des recettes tarifaires perçues auprès des usagers. Il assume ainsi l'ensemble des dépenses d'exploitation afférente à l'exécution du service concédé et des prestations contractuellement confiées. Il supporte intégralement l'aléa de l'exploitation et le risque sur les recettes et charges en découlant pendant la durée du contrat. Il exploitera le service public à ses risques et périls sur la base d'un compte d'exploitation prévisionnel (CEP) établi pour toute la durée du contrat et annexé au futur contrat. En outre, en contrepartie de l'usage des lots de plage, chaque sous-concessionnaire verse chaque année à la ville une redevance minimum garantie, acquise dans tous les cas à la ville ainsi que le cas échéant une redevance variable annuelle dont les modalités de calcul seront précisées dans le contrat. Il est précisé que la durée du contrat ne doit pas excéder le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour l'amortissement des investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages ou services selon l'article R3114-2 du CCP

Informations complémentaires

La procédure est ouverte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de la consultation et le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Ce dossier contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidature et des offres, mais également aux critères de sélection des candidatures et des offres. Les candidatures sont analysées au regard des garanties économique et financière, technique et professionnelle nécessaire à l'exécution du contrat de concession, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail , de l' aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service, l'accueil du public pendant la période d'exploitation, ainsi que la préservation du domaine. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats. Toute question ou tout renseignement doit être posé sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/ La réponse se fera sur ce même profil et sera publique