Description

La délégation de service public est passée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et des articles R. 3121-5 et suivants du Code de la commande publique. Le choix du contrat, objet de la présente procédure, doit répondre aux principaux objectifs de la Commune et plus particulièrement : - Assurer l'équilibre entre l'accessibilité d'un espace public ouvert au plus grand nombre et l'exploitation économique d'équipements festifs et de restauration, - Prise en charge par le Concessionnaire des investissements de nature à réhabiliter le patrimoine de la Commune (mise aux normes et réhabilitation des bâtiments, y compris énergétique), - Imposer au Concessionnaire des contraintes de fonctionnement liées à l'ouverture des équipements sur l'année et assurer un contrôle sur les conditions et modalités d'utilisation des équipements, - Contribution du Concessionnaire à l'animation récréative du site et participation aux évènements culturels organisés sur le territoire de la commune (Festival international du film d'animation d'Annecy, notamment)

Informations complémentaires

Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Le marché a été signé le 18/09/2025. Le présent Contrat prend effet à compter du 15 septembre 2025. La durée de la Concession est de quinze (15) ans à compter de son entrée en vigueur