Description

Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - La constitution du dossier d'agrément auprès des services compétents ; - La gestion des relations avec les usagers ; - La facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; - L'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; - La gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ; - Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ; - L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ; - Les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive, ainsi que le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ; - La gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans CAF ; - La recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département ; -La fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités. Le délégataire devra reprendre le personnel soumis à l'obligation de reprise prévue par l'article L.1224-1 du Code du travail et les dispositions particulières de la convention collective applicable

Informations complémentaires

La participation moyenne annuelle demandée à la Ville par l'Odel Var est de 353 896 euro(s) (compensation pour obligation de service public) pour l'ensemble des trois établissements soit 1 769 478 euro(s) sur la durée totale du contrat. La redevance annuelle pour l'occupation du domaine public est de 52 000 euro(s) soit 260 000 euro(s) sur la durée totale du contrat. Durée de la concession : 5 ans à compter du 1er août 2026. Référence avis de publicité: Joue avis n° 777946-2025 - Boamp avis n° 25-128721 - Var matin du 26/11/2025 Convention consultable sur rendez-vous avec la Direction de la commande publique - 135 Rue de la Cauquière 83140 Six Fours Les Plages. Mail : service.marches@sixfours.fr. Horaires d'ouverture (sauf jours fériés) lundi au vendredi, 8h30-12/13h30-16h30 - Du 6 juillet au 28 août 2026, le service des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00