Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de l'Eaubelle à Meulan-en-Yvelines.

Informations complémentaires

Le règlement de candidatures et de consultation et l'entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres. Durée du contrat de concession de services : La durée du contrat de concession de services est fixée à 63 mois dont 3 mois de préfiguration de l'exploitation et 60 mois d'exploitation effective. Date de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 180 jours à compter de la remise des offres finales. Transmission des offres : La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. L'Autorité délégante exige du concessionnaire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la concession de services. Le concessionnaire devra fournir une garantie « maison-mère » visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire. Le concessionnaire devra constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de Contrat. Les candidats peuvent visiter le site, dans les conditions fixées au sein du règlement de candidatures et de consultation.