Description

Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). SAINT-LOUIS Agglomération, qui exerce la compétence territorialisée Enfance-Jeunesse uniquement sur les territoires des ex-Communauté de Communes « Portes du Sundgau » et « Pays de Sierentz », délègue la gestion et l'exploitation des activités suivantes : - L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) intercommunal situé à Michelbach-le-Bas ; - Les activités enfance pour les enfants à partir de 4 ans, en complémentarité des accueils de loisirs existants ; - Les activités jeunesse pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans en complément des services existants. Le contrat de concession est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2027 soit jusqu'au 31 décembre 2031 inclus